Introduction
La mondialisation des parcours professionnels et personnels conduit de plus en plus de familles à gérer un patrimoine dispersé entre plusieurs pays. Cette dimens...
Lorsqu’un bien est détenu en indivision forcée, chaque indivisaire dispose d’un droit d’usage, mais aussi d’un droit de propriété sur l’ensemble...
NOTAIRES / Succession / Donation
Ces conditions prennent fin au décès de son titulaire, et ne sont pas applicables au "compte succession" qui permet aux héritiers de gérer les opérations du défunt...
NOTAIRES / Succession / Donation
Les clés pour une transmission avantageuse sur le plan fiscal
Au gré des années, la fiscalité successorale a évolué. Si bien qu’il devient difficile de s’y retrouver dans les a...
À l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur paie des frais de notaire, lesquels comprennent des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui reviennent aux collect...
NOTAIRES / Succession / Donation
Après plusieurs échecs et près d’une année et demi de navette parlementaire, l’encadrement des frais appliqués par les banques pour la clôture des comptes des défunts a été voté...
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