Notaires Angers | Office Notarial du Ralliement à Angers (49000)

Assurance vie : dénouement du contrat, unités de compte et prélèvements sociaux, le Conseil d’Etat se prononce sur la question du redevable

NOTAIRES / Succession / Donation

En assurance-vie, les prélèvements sociaux ne sont pas acquittés au même moment selon le support : Sur les unités de compte, ils n’étaient pas payés annuellement : ils deviennen...

Vente d’un terrain en zone inondable : obligation de mise à jour de l’état des risques entre la promesse et l’acte authentique de vente !

NOTAIRES / Immobilier

Par promesse synallagmatique de vente (compromis de vente) signée le 3 novembre 2011, puis par acte authentique des 21 et 23 mars 2012, avec la participation de deux notaires, M...

Dons aux associations : à quelle réduction d’impôt avez-vous droit ?

NOTAIRES / Succession / Donation

Le saviez-vous ? Les dons au profit des associations peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu, dont le montant varie selon l’association choisie. On vous dit t...

À quelle date l'obligation d'installer un thermostat programmable sera-t-elle effective ?

NOTAIRES / Immobilier

Un thermostat programmable vous permet de fixer la température idéale de chaque pièce de votre habitation. Un décret paru en 2023 avait établi l’obligation d’installer ce type d...

Héritage : peut-on éviter le retour d'une société d'héritiers ?

NOTAIRES / Succession / Donation

Le patrimoine pèse de plus en plus dans le revenu national. Par conséquent, le poids de l'héritage a lui aussi augmenté. Il est possible de freiner cette évolution en augmentant...

Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiels : des calendriers décalés

NOTAIRES / Immobilier

Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de route sur plusieurs années afin de mettre en place des dispositifs et des règlementations plus respec...

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