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Office Notarial du Ralliement

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L'Office Notarial du Ralliement

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Notre étude a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines.

Dans ce cadre, nous sommes particulièrement attentifs aux conseils délivrés et aux respects des délais. Nous défendons une approche dynamique et pragmatique du métier afin de vous proposer un véritable échange basé sur la confiance.

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La clause de préciput réduit l’actif successoral taxable, peu importe la date à laquelle la modification du régime matrimonial a été transcrite en marge de l’acte de mariage

Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026 10h52 10 52
NOTAIRES / Succession / Donation
Des époux avaient modifié leur régime matrimonial par acte notarié afin d’y insérer une clause de préciput. Cette clause permettait au conjoint survivant de prélever, avant tout...

Copropriété : l'annulation du mandat du syndic suffit à remettre en cause l'assemblée générale

Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026 09h51 09 51
NOTAIRES / Immobilier
Un copropriétaire qui conteste une assemblée générale convoquée par un syndic irrégulièrement désigné n'a pas à démontrer l'existence d'un grief ou d'une faute du syndic pour en...

Communauté : pas d’indemnité pour l’aide au conjoint

Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026 09h48 09 48
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un couple vit en concubinage à partir de 2006, puis se marie le 21 juin 2009, sans contrat de mariage. Les époux sont donc soumis au régime légal de la communauté réduite aux ac...

Testament : quelles sont les règles à respecter ?

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 10h25 10 25
NOTAIRES / Succession / Donation
Dans le cadre de la préparation de votre succession, vous pouvez rédiger un testament pour transmettre une partie de votre patrimoine et faire respecter vos dernières volontés....
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