Personnes publiques
PERSONNES PUBLIQUES
L’Office Notarial du Ralliement assiste plusieurs institutionnels ou établissements publics dans la négociation, la préparation et la rédaction des actes les plus variés.
Les notaires ont suivi des formations leur permettant d’appréhender la spécificité de la matière et d’approfondir leur connaissance en matière de droit public et de droit des collectivités.
Plusieurs collaborateurs de l’Etude sont spécifiquement dédiés au suivi des dossiers des différents institutionnels.
Dans ce cadre, les notaires de l’office ont obtenu le label « Notaire Conseil des Personnes Publiques » et proposent une expertise pointue en matière de droit public, utile notamment aux collectivités et organismes de logement social pour mener à bien leurs projets.