La réglementation acoustique dans les logements neufs
Publié le :
13/04/2023
13
avril
avr.
04
2023
Source : www.actu-juridique.frDeux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique dans le résidentiel neuf... Lire la suite
Historique
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La réglementation acoustique dans les logements neufs
Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Immobilier
Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique dans le résidentiel neuf...Source : www.actu-juridique.fr
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Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA
Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Immobilier
La loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018) a introduit la notion de logement évolutif. Ainsi, alors que 100 % des logements en rez-de-chaussée ou desservis par ascenseur devaie...Source : www.labase-lextenso.fr -
La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Succession / Donation
Si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie, vous pouvez parfaitement faire évoluer la rédaction de la clause bénéficiaire… Est-elle toujours conforme à votre volonté...Source : terreconnect.fr -
La réglementation acoustique dans les logements neufs
Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023NOTAIRES / Immobilier
Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique dans le résidentiel neuf. L’arrêté relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitatio...Source : www.labase-lextenso.fr -
Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative
Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023NOTAIRES / Immobilier
depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti à usage d’habitation sont soumis à une nouvelle obligation de déclaration d’occupation de leurs loge...Source : www.notaires.fr -
Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023NOTAIRES / Succession / Donation
Une récente newsletter du Doyen Jean Aulagnier pour l’AUREP[1] est revenue sur une question régulièrement soulevée en pratique : la possibilité de recourir à l’assurance vie pou...Source : www.aurep.com