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Droit international privé

De nos jours la mobilité est une réalité et toute personne peut se voir confrontée un jour dans sa vie, à titre personnel ou via un proche, à des problématiques liées à la présence d'un élément international.
De nos jours la mobilité est une réalité et toute personne peut se voir confrontée un jour dans sa vie, à titre personnel ou via un proche, à des problématiques liées à la présence d'un élément international.

Les notaires de l'Office du ralliement disposent des connaissances nécessaires pour vous éclairer sur des points de droit international privé ainsi que pour anticiper et sécuriser vos projets de toutes sortes (choix de votre régime matrimonial, préparation des aspects privés et familiaux d’une expatriation, acquisition d'un bien à l'étranger ou en France...). L’office du ralliement a obtenu à ce sujet la labellisation « Notaire pour une clientèle internationale ».

Nous accompagnons nos clients étrangers ou non-résidents fiscaux sur des questions de nature
internationale :
  • Comment sécuriser la loi applicable à mon mariage ?
  • Comment être sûr de la loi applicable (loi française ou étrangère) si je divorce ?
  • Comment sécuriser la loi applicable à ma succession (loi nationale ou loi de mon dernier
  • domicile) lorsque j’ai vécu dans différents pays ?
  • Quelle fiscalité des revenus des biens immobiliers pour un propriétaire de biens immobiliers
  • en France détenus par un étranger ou un non résident fiscal français ?
  • Quelle est la fiscalité des revenus des biens immobiliers pour un français résident à
  • l’étranger ?
  • Quelles sont les conséquences d’un mariage contracté à l’étranger sur mes biens acquis en
  • France ?
  • Comment règle-t-on une succession internationale ?
  • Quelle est la fiscalité de mes biens immobiliers lorsque je déménage à l’étranger ?
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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