L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Publié le :
16/01/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comUne société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. Elle engage une action en annulation de diverses résolutions d’assemblée générale des copropriétaires... Lire la suite
Historique
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Résiliation d’un mandat de gestion locative : règles, délais et procédure complète
Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Immobilier
Un mandat de gestion locative peut être rompu dans plusieurs situations, selon sa date d’échéance ou les clauses prévues au contrat...Source : www.gererseul.com -
The Key Stages of Settling an Estate Through a Notary
Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Succession / Donation
1. The Certificate of Heirship The certificate of heirship is the notarial deed that sets out the list of persons entitled to inherit the estate and, where applicable, states... -
Montant assurance vie : combien vais je toucher exactement
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Succession / Donation
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Un enfant caché, né hors mariage, a-t-il droit à une part d'héritage ?
Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Immobilier
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