Historique
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Régime matrimonial et couples internationaux
Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025NOTAIRES
Lorsque les époux, mariés entre le 1er septembre 1992 et le 29 janvier 2019, n’ont pas choisi de régime matrimonial ni établi de contrat de mariage le jour de leur union, ils so... -
Départ en Ehpad : quel statut fiscal pour l’ancienne résidence principale ?
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025NOTAIRES
La question : À quelles conditions l’immeuble occupé à titre de résidence principale par une personne qui entre en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes... -
Le PACS : Une union simple pour mieux organiser la vie à deux.
Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025NOTAIRES
Depuis sa création par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999, le Pacte civil de solidarité (PACS) séduit de plus en plus de Français. En 2023, près de 190 000 PACS ont été conclu... -
Gérer son patrimoine dans un contexte international
Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025NOTAIRES
Introduction La mondialisation des parcours professionnels et personnels conduit de plus en plus de familles à gérer un patrimoine dispersé entre plusieurs pays. Cette dimens... -
Impôts 2025 : Pensions alimentaires, quelles sont les déductions applicables ?
Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025NOTAIRES
Suite à l’adoption de la loi de finances pour 2025, de nouveaux plafonds de déduction d’impôt s’appliquent en cas de versement d’une pension alimentaire à un enfant majeur ou à... -
La newsletter de l'étude
Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024NOTAIRES
Plongez dans notre sélection exclusive de biens immobiliers à la vente à travers toute la France, retrouvez notre analyse de l'actualité juridique et partagez les temps forts qu...