Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître
Publié le :
19/06/2025
19
juin
juin
06
2025
Source : www.service-public.frDurant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermés, du fait d’un nombre important de suspicions de fraude... Lire la suite
Historique
-
Départ en Ehpad : quel statut fiscal pour l’ancienne résidence principale ?
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025NOTAIRES
La question : À quelles conditions l’immeuble occupé à titre de résidence principale par une personne qui entre en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes... -
Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025
Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025NOTAIRES / Immobilier
Les deux arrêtés nécessaires pour appliquer le plan d’action visant à restaurer la confiance dans l’outil DPE sont parus au JO. L’arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20...Source : www.quotidiag.fr -
Une proposition de loi contre les généalogistes indélicats
Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Le Sénat vient de déposer une proposition de loi visant à encadrer les pratiques des généalogistes successoraux. Le texte, porté par Isabelle Florennes, la vice-présidente MoDem...Source : www.rfgenealogie.com -
Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025NOTAIRES / Immobilier
Durant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermés, du fait d’un nombre important de suspicions de fraude...Source : www.service-public.fr
-
Six conseils pour rédiger un testament incontestable
Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Le testament olographe, c’est-à-dire rédigé seul, est la forme la plus courante et la plus simple pour organiser ses dernières volontés. Attention, il est parfois contesté en ju... -
Servitude de passage : l’impossibilité d’usage causée par le fonds dominant entraîne son extinction !
Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025NOTAIRES / Immobilier
Les servitudes, en tant que droits réels grevant un fonds au profit d’un autre, sont à l’origine de nombreux contentieux entre voisins...Source : www.lemag-juridique.com