Adopter en France, quelles conditions ?
L'adoption est d'abord un geste d'amour qui permet de donner à la fois un enfant à une famille et une famille à un enfant. Elle crée un véritable lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté. En France, il existe deux types d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière.
L’ADOPTION SIMPLE
L'adoption simple est une forme d'adoption dans laquelle les liens entre l'enfant adopté et sa famille d'origine ne sont pas complètement rompus. L’adopté conserve ses droits dans sa famille d’origine. L'adoption simple peut être une option lorsque les parents biologiques et les parents adoptifs sont d'accord pour maintenir des liens ouverts et que cela est considéré comme étant dans le meilleur intérêt de l'enfant.
L’ADOPTION PLÉNIÈRE
Ici, contrairement à l’adoption simple, la filiation adoptive se substitue à la filiation d’origine : l’adopté cesse d’appartenir à sa famille par le sang. L'enfant devient juridiquement et socialement membre à part entière de sa nouvelle famille adoptive, avec tous les droits et responsabilités associés à la filiation. L’adopté prend généralement le nom de famille de sa nouvelle famille, et il hérite des droits et des devoirs de cette famille comme s'il était né de cette union.
QUEL ENFANT EST-IL POSSIBLE D’ADOPTER PLÉNIÈREMENT ?
Les pupilles de l’État
Il s’agit des enfants sans filiation connue ou établie, orphelins, sans famille, abandonnés, remis à l’ASE par les parents ou après retrait total de l’autorité parentale.
Les enfants ayant été judiciairement déclarés délaissés (abandonnés)
Les enfants dont le père, la mère (ou le conseil de famille en cas de tutelle) ont valablement consenti à l’adoption.
Bon à savoir :
L’adoption plénière n’est permise qu’en faveur des enfants âgés de moins de quinze ans et recueillis au foyer de l’adoptant depuis au moins 6 mois.
QUI PEUT ADOPTER ?
En France, l’adoption est ouverte :
De manière conjointe :
Aux couples mariés, pacsés, concubins, de même sexe ou de sexe différent. Les adoptants doivent être en mesure d’apporter la preuve d’une communauté de vie d’au moins un an ou bien d’être âgés l’un et l’autre de plus de 26 ans.
De manière individuelle :
À toute personne, (homme ou femme) âgée de plus de 26 ans. Toutefois, si cette personne est mariée ou pacsée, elle devra recueillir l’accord de son conjoint.
Historique
-
Adopter en France, quelles conditions ?
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationNOTAIRES
L'adoption est d'abord un geste d'amour qui permet de donner à la fois un enfant à une famille et une famille à un enfant. Elle crée un véritable lien de parenté entre l'adoptan...
-
Choisir son régime matrimonial
Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationNOTAIRES
Le choix du régime matrimonial est une étape cruciale dans la vie d’un couple. Il détermine les modalités de la gestion des biens du ménage, la protection des conjoints et leur...